J.O. 3 du 4 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00367
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0300447A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2003, M. Charbonniaud (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 10 janvier 2004.